Sandra CENDRE Notaire

Présentation de l'office

Disponibilité - Sécurité - Réactivité

Bienvenue à l'Office Notarial de Maître Sandra CENDRE successeur de Maître Jean LAFOUGERE, Maître Claude SALORD et Maître Pierre SALORD.

Située à ST NICOLAS DE LA GRAVE, l'étude dispose de compétences pluridisciplinaires et vise à vous accompagner dans vos projets d'achat immobilier, droit patrimonial de la famille, droit rural...

Nous souhaitons apporter un regard personnalisé à chaque dossier et une écoute particulière.

L’évolution des règles légales nous imposent un fort degré d’exigence.

Pour cela l'étude est labellisée « Notaire conseil au famille ».

Nous agirons, avec vous, en fonction de vos intérêts, dans le plus strict respect des lois, règles et règlements.

Labels, certifications et réseaux

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

https://visio-direct.adnov.fr
Office Membre du Réseau des Notaires Conseil aux familles

Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.

L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » traduit une démarche individuelle dont l’objectif est de promouvoir auprès des clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.

 

Tarifs

Honoraires Honoraires et émoluments ________________________________________ L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses : la rémunération du notaire ; les débours, qui sont versés à des tiers ; et les impôts et taxes versés à l'État. La rémunération du notaire Elle est composée : • D'émoluments qui peuvent être : o proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…). o ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…) Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires : o Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; o Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ; o Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires ; o Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires ; o Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; o Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ; o Arrêté du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires. • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients ». Les autres changements depuis le 1er mai 2016 Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif : • de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021. Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches : o De 0 à 6 500 € : 3,870 % o De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 % o De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 % o Plus de 60 000 € : 0,799 % • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…) • depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.
Fiche des tarifs de l'office
Format : pdf | Poids : 113Ko

L'équipe

Laurence ROS
clerc rédactrice
Estelle DIMINO
Accueil-Formalités préalables
Maître Sandra CENDRE
Notaire
Diplôme(s) : DSN
Chrystelle MUSSO
Clerc formalités posterieures et clerc aux successions
Nancy BARROIS
Clerc rédactrice
Diplôme(s) : Licence métiers du notariat
Clara CAUMON
Secrétaire aux successsions

L'office en images